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Droit du commerce international pan Catherine Kessedjian, Valérie Pironon

Caractéristiques

• Droit du commerce international
• Catherine Kessedjian, Valérie Pironon
• Nb. de pages: 676
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782130814931
• Editeur: PUF
• Date de parution: 2020

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Overview

Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance.
Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).